Cette politique de confidentialité est éditée par DEEPBLOO, société dont le siège social est situé au 12, rue Joachim Colbert 34 000 Montpellier et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 420 500 (ci-après, la "Société").
La Société propose une plateforme de services dans le secteur de l'énergie (ci-après, la " Plateforme ") à ses utilisateurs, qui se sont inscrits sur la Plateforme et disposent à ce titre d'un compte utilisateur (ci-après, les " Utilisateurs "). La Plateforme est disponible à l'adresse url suivante : https://platform.deepbloo.com/
L'entreprise utilise une solution appelée "Hivebrite", qui permet l'importation et l'exportation de listes d'utilisateurs et de données, la gestion de contenus et d'événements, l'organisation de campagnes d'e-mailing et la recherche et le partage d'opportunités, ainsi que la gestion de fonds et de contributions de toute nature.
A ce titre, en tant que responsable de traitement, la Société est particulièrement attentive et sensible au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La Société s'engage à assurer la conformité des traitements qu'elle met en œuvre en tant que responsable de traitement conformément aux dispositions applicables de la "Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016.
Pour ce faire, l'entreprise a mis en place une politique de confidentialité appropriée qui garantit un niveau optimal de protection des données de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs de la plateforme de la société.
LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
1.1. Lors de l'inscription sur la Plateforme
Lors de son inscription sur la Plateforme, l'Utilisateur est informé que les données personnelles suivantes sont collectées :
L'utilisateur s'engage à ne fournir que des données exactes, exhaustives et régulièrement mises à jour concernant son identité, son contenu et toute information en général. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute donnée illégale contraire aux dispositions d'ordre public.
Si l'utilisateur ne consent pas à la collecte des données susmentionnées, il sera informé qu'il ne peut pas avoir accès à la plate-forme.
1.2. Pendant l'utilisation de la plate-forme
L'Utilisateur peut valablement publier, à son initiative, tout contenu sur la Plateforme qui sera conservé par la Société :
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu contenant, entre autres, des remarques/images/images contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter :
En tout état de cause, Deepbloo n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude et de l'actualité des informations librement publiées par l'Utilisateur.
L'Utilisateur consent à ce que, suite à la publication du contenu, ses informations deviennent publiques sur la Plateforme et qu'à ce titre, ces mêmes informations soient publiées, modifiées, traduites, reproduites sous n'importe quelle forme et accessibles, sauvegardées et reproduites par d'autres Utilisateurs et par la Société.
Dans la plupart des cas, les utilisateurs publient des contenus sans modération préalable de la part de l'entreprise. L'Entreprise ne modifie pas le contenu ou les informations de l'Utilisateur, sauf dans des circonstances exceptionnelles. L'Entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier librement le contenu ou les informations de l'Utilisateur, sans préjudice pour les Utilisateurs.
En cas de diffusion sur la Plateforme d'un contenu contraire à la présente politique de confidentialité, au droit applicable ou aux droits des tiers, toute personne peut informer la Société de l'existence d'un tel contenu à l'adresse suivante : info@deepbloo.com.
L'Utilisateur est informé que la Société ne collecte pas de données particulièrement sensibles au sens de la législation et de la réglementation applicables.
1.3. Données relatives aux cookies
La Société informe l'Utilisateur que Deepbloo, ainsi que ses sous-traitants, utilise une technologie de traçage sur son terminal telle que les cookies dès lors que l'Utilisateur navigue sur la Plateforme.
Un cookie est un message qui, sous réserve du paramétrage de l'Utilisateur, est envoyé à son terminal lorsque l'Utilisateur navigue sur un site internet. Il a pour but de collecter des données relatives à la navigation internet de l'Utilisateur afin d'adresser à son terminal (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) des services sur mesure.
Les cookies envoyés au terminal de l'Utilisateur sont détaillés à l'article 2 de la présente politique de confidentialité.
La finalité du traitement des données collectées par le biais des cookies et les paramètres de ce traitement sont détaillés à l'article 9 de la présente politique de protection de la vie privée.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La Société et ses sous-traitants collectent, traitent et hébergent des données à caractère personnel qui leur sont librement transmises par l'Utilisateur lors de l'accès aux services proposés par la Plateforme.
Données collectéesFinalité du traitement
Lors de l'inscription sur la Plateforme :
Lors de l'utilisation de la plate-forme :
Cookies, traceurs :
2.1. Transfert international de données
Les données à caractère personnel ne peuvent être transférées en dehors de l'UE que dans le respect des conditions de transfert énoncées au chapitre V du GDPR.
Deepbloo peut transférer des données personnelles à des organisations qui ont fourni des garanties adéquates et où les droits des individus doivent pouvoir être appliqués et des recours juridiques efficaces pour les individus doivent être disponibles après le transfert. Un tel transfert ne sera pas effectué sans le consentement éclairé préalable de l'individu ;
En outre, conformément au GDPR, des transferts peu fréquents et non répétitifs de données à caractère personnel concernant uniquement un nombre limité de Deepbloo peuvent avoir lieu si cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes impérieux de Deepbloo.
2.2. Prise de décision automatisée
En outre, la plateforme Deepbloo peut utiliser la prise de décision automatisée (dans le sens de prendre une décision uniquement par des moyens automatisés sans aucune implication humaine) afin de fournir des informations pertinentes basées sur les données des sujets. En particulier, nous pouvons utiliser des données sur les lieux, le segment de marché, le type d'industries, les compétences et l'expérience afin de suggérer, par le biais d'algorithmes préprogrammés, à la personne concernée des opportunités, des nouvelles, des événements, des entreprises, etc..... qui peuvent l'intéresser.
Deepbloo peut utiliser des techniques telles que l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique et le profilage pour suggérer des décisions commerciales et pour analyser ou prédire à l'aide de logiciels automatisés, qui sont régulièrement vérifiés pour s'assurer qu'ils fonctionnent comme prévu.
Cette prise de décision individuelle automatisée et ce profilage permettent à DEEPBLOO de prendre des décisions plus rapides et plus cohérentes.
Si vous souhaitez obtenir des explications sur ces décisions et les contester, vous pouvez écrire à contact@deepbloo.com.
CONSENTEMENT DE L'UTILISATEURÀ LA COLLECTE DES DONNÉES
La société informe l'utilisateur qu'aucune donnée personnelle au sens de la législation et de la réglementation applicables ne sera collectée sans le consentement explicite préalable de l'utilisateur.
L'Utilisateur exprime son consentement lors de son inscription sur la Plateforme, et après avoir pu consulter la présente politique de confidentialité.
La Société et ses sous-traitants s'engagent à collecter de manière licite et loyale les données de l'Utilisateur, en toute transparence et dans le respect des droits conférés à l'Utilisateur en vertu de la législation et de la réglementation applicables.
Consentement de l'utilisateur pour les données à caractère personnel collectées auprès d'autres sources
Deepbloo a des contrats valides avec des entités (tiers) qui invitent d'autres utilisateurs à rejoindre la plateforme Deepbloo (par exemple, l'administrateur d'un groupe invite des utilisateurs à rejoindre Deepbloo).
Ces contrats contiennent des clauses GDPR qui obligent le tiers à recueillir le consentement de la personne concernée avant de l'inviter à rejoindre son groupe sur la plateforme Deepbloo.
En outre, lorsque Deepbloo obtient des données personnelles d'autres sources telles que des tiers dans le but d'inviter les utilisateurs de la plateforme à rejoindre leur groupe, Deepbloo fournira aux individus des informations sur la confidentialité dans un délai d'un mois et au moment où le consentement sera demandé à ces individus lorsqu'ils se connecteront pour la première fois. Deepbloo informera les personnes qui nous fournissent leurs données.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société informe l'Utilisateur que les données ne sont conservées que pendant la durée de l'abonnement de l'Utilisateur à la Plateforme.
Suite à la résiliation dudit abonnement, les données collectées lors de l'abonnement ainsi que le contenu publié par l'Utilisateur sur la Plateforme seront supprimés après une période de 30 jours.
L'Entreprise informe l'Utilisateur qu'elle utilise un prestataire de services de paiement dénommé [-] qui offre toutes les garanties de sécurité.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de [-] en cliquant sur le lien suivant : [-]
Conformément à la législation en vigueur, les données relatives aux cookies seront automatiquement supprimées treize (13) mois après leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur.
Enfin, les données relatives à l'identification des utilisateurs en cas d'exercice de leurs droits conformément à l'article 6 de la présente politique de confidentialité sont conservées pendant (i) un (1) an en cas d'exercice de leurs droits d'accès ou de rectification et (ii) trois (3) ans en cas d'exercice de leur droit d'opposition.
OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
En tant que responsable du traitement des données et conformément à la législation et aux réglementations applicables, l'entreprise s'engage à :
Pour toute information complémentaire sur Hivebrite, vous pouvez consulter la page web disponible à l'adresse suivante : www.hivebrite.com.
EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Tout utilisateur de Deepbloo peut gérer ses informations personnelles sur Deepbloo en utilisant le tableau de bord de son profil utilisateur, qui est directement accessible. Chaque information peut être directement éditée ou supprimée et les utilisateurs ont la possibilité de décider de la visibilité de l'information (visible par tous, par l'administrateur uniquement, par les utilisateurs favoris). En conséquence, cela donne le droit à une personne de rectifier des données inexactes (droit de rectification).
Par ailleurs, l'Utilisateur est dûment informé qu'il dispose à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après le traitement des données, d'un droit d'accès, de copie, de rectification, d'opposition, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données.
L'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@deepbloo.com ou par courrier à l'adresse suivante 12, rue Joachim Colbert 34 000 Montpellier France sous réserve que l'Utilisateur justifie de son identité.
En outre, dans le cas où l'Utilisateur considère que ses droits n'ont pas été respectés, l'Utilisateur dont les données personnelles sont collectées peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter vos droits sur les sites des autorités compétentes.
Les autorités de contrôle compétentes sont répertoriées sur le site web suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
L'HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Les données personnelles collectées par l'entreprise sont hébergées par les fournisseurs de services suivants :
HostNature de l'hébergement
Microsoft Azure Cloud
Politique de confidentialité : https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/Privacy/gdpr/default.aspx
l'hébergement de toutes les données et de tout le contenu produit / fourni par l'utilisateur, ainsi que des images, des photos de profil et des sauvegardes
AmazonAWS
Politique de confidentialité : https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/
DATABREACH
En cas de violation de ses systèmes, de vol, de suppression, de perte, d'altération, de divulgation, d'accès non autorisé ou de tout autre acte malveillant, l'entreprise s'engage, si ladite violation présente un risque grave pour les droits et libertés des utilisateurs, à notifier aux utilisateurs, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la survenance de la violation, (i) la nature de la violation, (ii) les conséquences probables de l'acte malveillant, (iii) les mesures appropriées proposées pour remédier à l'acte malveillant.
L'acte de malveillance présentant un risque sérieux pour les droits et libertés des utilisateurs est notifié à l'autorité de contrôle compétente.
L'Utilisateur est dûment informé que la Société n'est pas responsable en cas de violation de la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, ainsi qu'en cas de violation ou d'acte malveillant d'un tiers visant le système ou la Plateforme.
CONFIGURATION DE LA GESTION DES COOKIES ET AUTRES DONNÉES
Le consentement de l'utilisateur est demandé par le biais d'une bannière au bas de la page d'accueil de la plate-forme.
En cas de consentement, le navigateur Internet de l'utilisateur transmettra automatiquement à la société les données collectées et détaillées à l'article 1.2.
L'Utilisateur est informé que les cookies et traceurs seront automatiquement supprimés à l'issue d'une période de treize (13) mois.
L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d'empêcher la création de fichiers cookies.
Toutefois, certaines fonctionnalités des services proposés par la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement en l'absence de cookies. Par ailleurs, même si la plupart des navigateurs sont configurés par défaut et acceptent la création de fichiers cookies, l'Utilisateur a la possibilité de choisir d'accepter la création de tous les cookies autres que les cookies fonctionnels ou de les refuser systématiquement ou encore de choisir les cookies qu'il accepte en fonction de l'émetteur en configurant les paramètres suivants :
Internet Explorer :
Firefox :
Safari :
Google Chrome:
Afin de configurer les paramètres des données, veuillez trouver ci-dessous les recommandations de l'entreprise :
Données collectées pour les finalités suivantes :ParamétrageDonnées générales permettant le bon fonctionnement de la Plateforme et l'amélioration des services proposés par la Plateforme. Données indispensables à la fourniture des services par la Société, non paramétrables.Données relatives à la gestion des services de paiement proposés par la Plateforme, des impayés et des litiges.Données indispensables à la fourniture des services par la Société, non paramétrables.Données permettant la création des dossiers des Utilisateurs ;
l'envoi d'offres commerciales, de publicités ou de bulletins d'information de la société et/ou de ses partenaires commerciaux, si l'utilisateur l'a accepté.
Gestion par l'utilisateur dans son espace de connexion ;
Se désabonner des lettres d'information / offres commerciales en cliquant sur le lien approprié ;
Demande de suppression de la base de données de la Société en écrivant à l'adresse suivante info@deepbloo.com et sous réserve de fournir une preuve d'identité.
L'établissement de statistiques dans le but d'améliorer le fonctionnement de la Plateforme notamment en analysant la fréquentation de la Plateforme (modules plus ou moins consultés, itinéraires préférés, niveau d'activité selon le jour de la semaine et l'heure de la journée, etc.) et en adaptant la Plateforme selon les besoins et les goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l'Utilisateur lorsqu'il accède à la Plateforme) ;
Utilisation du "mode incognito" lors de la navigation ;
Demande de suppression de la base de données de la Société en écrivant à l'adresse suivante info@deepbloo.com et sous réserve de fournir une preuve d'identité.
Gestion des demandes d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition. Demande de suppression de la base de données de la Société en écrivant à l'adresse suivante info@deepbloo.com, et sous réserve de fournir un justificatif d'identité.
LES PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES DES UTILISATEURS
Les données des Utilisateurs ne sont accessibles qu'aux personnes dûment autorisées par la Société à des fins d'administration ou de maintenance de la Plateforme à l'exclusion de toute utilisation commerciale, et le cas échéant, afin de faire respecter les droits exercés par les Utilisateurs sur leurs données (notamment le droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'oubli).
L'Entreprise informe l'Utilisateur qu'en dehors des services d'hébergement et de paiement, elle fait appel au sous-traitant suivant :
La société KIT UNITED pour sa solution HIVEBRITE, société par actions simplifiée au capital de 284.280,00Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 75339171300017, dont le siège social est situé 8, rue de la Grande Chaumière, 75008 - Paris.
En particulier à la lumière de toute évolution future de la législation et de la réglementation applicables, la Société se réserve le droit de procéder à toute modification de sa politique de confidentialité et s'engage à vous informer en bonne et due forme si une telle modification se produit.
Dernière mise à jour : 25 mai 2018