Opportunités des ZAEnR
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Ameliorez votre surveillance en identifiant les zones d'acceleration pour les energies renouvelables.
Le 18 mai 2022, la Commission européenne propose d'identifier des "zones de référence pour les énergies renouvelables".
En France, les zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable (ZAEnR) ont été créées suite à l'adoption de la loi APER (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable). Cette loi prévoit que les municipalités définissent des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. Ces ZAEnR sont définies après consultation du public (afin que les résidents soient informés du projet et puissent donner leur avis) selon des procédures librement déterminées.
Les communes ont l’obligation de proposer des zones pour la production d’énergies renouvelables principalement photovoltaïque mais également éolien, géothermie, biogaz, solaire thermique ou hydroélectrique et peuvent définir des zones à exclure.
Une fois définies, les ZAEnR sont transmises au préfet qui transmet une cartographie départementale au Comité régional de l’Energie chargé de terminer si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux. En cas contraire, les communes se verront demander de définir des zones complémentaires.
Une fois approuvées par le conseil municipal, ces zones abriteront de futurs projets qui pourront faire l’objet d’appels d’offres. Connaître les ZAEnR permet d’anticiper les futurs appels d’offres et de se préparer très en amont du projet.
Les Communes n’ont pas l’obligation de définir précisément les installations d'énergie renouvelable (elles ne sont de toute façon pas expertes) mais elles doivent désigner le meilleur endroit pour des installations de filières potentielles en énergies renouvelables en fonction du potentiel du territoire et de la puissance déjà installée. Par exemple, une ZAEnR peut concerner tout type de bâtiment ou parcelle équipé ou non en énergie renouvelable.
Voici deux exemples récents de résolutions de conseils municipaux définissant les ZAEnR :
OBJET : Demande d'avis sur le projet de carte départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Résumé :
Suite à la consultation publique des habitants qui s'est déroulée du 20 janvier au 20 février 2024, la commune a proposé des zones d'accélération correspondant à des zones jugées préférentielles pour l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable.
La Commune du Plateau d'Hauteville a souhaité préserver la qualité de vie de ses habitants et la qualité d’accueil des touristes, tout en prenant en compte les enjeux du territoire et en favorisant le développement d'installations de production d'énergie renouvelable.
La Commune ne souhaite pas développer l'énergie éolienne, étant donné que les rendements ne sont pas exceptionnelles, et afin de préserver la qualité des paysages.
Elle n'entend pas non plus développer le biogaz et la méthanisation,dont les ressources locales ne sont pas intéressantes.
Cependant, la commune a proposé de développer :
- L'énergie de la biomasse en développant des réseaux de chaleur et de production d’eau chaude sanitaire depuis ses unités de productions ;
- Énergie photovoltaïque, centrale et toiture ;
- Énergie solaire thermique, avec un projet de centrale thermique supplémentaire liée aux chaufferies existantes ;
- L'énergie géothermique à partir de sources de forage d'eau ;
- Le géocooling (méthode de refroidissement naturel utilisant les températures souterraines).
Les zones d'accélération des énergies renouvelables suivantes sont CONFIRMÉES pour figurer sur la carte établie par les services de la Préfecture de l'Ain :
Hauteville-Lompnes
- Centre de réadaptation d'Angeville, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrées 185 section K n° 392 à 394 ; K n° 1063 à 1066
- Hôpital public de Hauteville, unité Albarine, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrées 185 section K no. 358 ; K no. 362 ; K no. 1067
- Hôpital public de Hauteville, Inter Unité, Hauteville-Lompnes, parcelles 185 section A n° 228 ; A n° 817
- Centre médical d'Orcet, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrées 185 section A n° 352 ; A n° 354 ; A n° 477 ; A n° 575
- Centre Orcet-Mangini, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrées 185 section A n° 896 ; A n° 905 ; A n° 998
- Collège Paul Sixdenier, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrées 185 section B n° 532 ; B n°. 739 ; B no. 947 ; B no. 952 ; B no. 1077 ; B no. 1120 ; B no. 1125 ; B no. 1126 ; B no. 1127 ; B no. 1133
- Rue du Dr. Crépin, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrales 185 section ZO nos. 19 ; ZO no. 33 ; ZO no. 36
- La Cornella, Hauteville-Lompnes, parcelle cadastrale 185 section E n°. 625
- Molard Grana, Hauteville-Lompnes, parcelle cadastrale 185 section D n° 524 ; D n° 92
- Centre technique municipal, Hauteville-Lompnes, parcelle cadastrée 185 section C n°. 845
- Casino, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrales 185 section B n° 380 ; B n°. 688
- Place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes, parcelles cadastrées 185 section K n°. 407 ; 185 section B no. 968
- Mairie de Hauteville-Lompnes, parcelle cadastrée 185 section B n°. 972
- Carrière de La Cornella, Hauteville-Lompnes, parcelle cadastrale 185 section L n°. 1076
Cormaranche-en-Bugey
- Lieu-dit Les Teillère, Cormaranche-en-Bugey, parcelle cadastrée 122 section ZD n°66
- Maison Familiale Rurale, lieu-dit Golet de l'Alagnier, parcelle cadastrée 122 section F n°770
- Rue de la Scierie, Cormaranche-en-Bugey, parcelles cadastrées 122 section G n°1219 ; section G n°1751
Hostiaz
- Au Petit Nuet, Hostiaz, parcelles cadastrées 186 section ZD n°51 à 52
- Rue du Hangar, Cormaranche-en-Bugey, parcelles cadastrées 122 section G n°284 ; G n°286 ; G n°1083 ; G n°1680 ; G n°1775 à 1776 ; G n°1778 ; G n°1780 à 1782
- Ecole primaire, Cormaranche-en-Bugey, parcelle cadastrée 122 section G n°1467
Thézillieu
- Parcelles cadastrées 417 section E n° 91 ; E n°123 à 127 ; E n°136 à 137 ; E 139 à 140 ; E n°142 ; E n°144 ; E n°146 à 148 ; E n°154 ; E n°156 à 157 ; E n°162 à 164 ; E n°167 ; E n°169 à 170 ; E n°172 ; E n°174 à 177 ; E n°180 à 181 ; E n° 183 à 184 ; E n°188 ; E n°191 à 192 ; E n° 195 à 196 ; E n° 200 à 202 ; E n°206 à 205 ; E n°208 à 210 ; E n°212 à 217 ; E n°221 à 235 ; E n° 246 à 248 ; E n°601 ; E n°682 ; E n°824 ; E n°827 à 831 ; E n°841 à 842 ; E n°865 à 869 ; E n°883 ; E n°885 à 890 ; E n°894 ; n°903 à 904 ; E n°906 à 914 ; E n°916 à 918 ; E n°920 ; E n°932 ; E n°935 à 938 ; E n°941 à 946 ; E n°948 ; E n°952 ; E n°954 ; E n°969 à 970 ; E n°973 à 976 ; E n°991 ; E n°993 à 998 ; E n°999 à 1001 ; E n°1007 à 1014 ; E n°1017 à 1021 ; E n°1025 ; E n°1028 à 1029 ; E n°1031 à 1032 ; E n°1034 ; E n°1036 à 1037
- Parcelles cadastrées 417 section H n°1016 ; H n°1018 à 1024 ; H n°1033 ; H n°1293 à 1294
- Parcelles cadastrées 417 section WW n° 39 à 41 ; n°56 à 57 ;
- Parcelles cadastrées 417 section WZ n°35 à 37
OBJET : Définition des zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable (ZAEnR) sur le territoire communal
Résumé :
Il est proposé de limiter les ZAEnR de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert aux énergies renouvelables suivantes :
- Photovoltaïque
- Géothermie
- Réseaux de chauffage et de refroidissement
Et de les définir comme suit :
- Photovoltaïque: A étudier pour toutes les toitures des bâtiments résidentiels et autres situés en zones U et AU, hors zone de prospection des bâtiments de France (centre bourg de Saint-Rambert), ainsi que d'une zone A située autour de l'avenue Chapoton.
- Énergie géothermique: À étudier dans les zones A et AU, ainsi que dans une zone située autour de l'avenue Chapoton.
Réseau de chaleur:
- Un réseau étudié à Saint-Rambert, couvrant la Maison de retraite de la Loire, le complexe des Unchats, l'embarcadère, la salle polyvalente, le collège Anne Frank, la crèche et l'école maternelle.
- Un réseau étudié à Saint-Just, couvrant la Bonbonnière, la Passerelle, l'école des Érables, l'école des Tilleuls, le Dojo et l'église Saint-Joseph.
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