Veille d'appels d'offres liés à la biodiversité : réglementations, opportunités et méthodes pour ne manquer aucun marché

‍

‍

La veille d'appels d'offres dans le domaine de la biodiversité est devenue, en moins de vingt ans, un enjeu stratégique majeur pour les cabinets de conseil en environnement, les sociétés d'ingénierie écologique, les écologistes, les naturalistes et les spécialistes de la biodiversité. L'évolution rapide de la réglementation environnementale française, le renforcement des exigences en matière de protection de la biodiversité, le nombre croissant d'évaluations écologiques et la complexité croissante des procédures d'autorisation ont créé un tout nouveau paysage d'opportunités en matière de marchés publics et privés.

Pour toutes les organisations opérant dans le secteur environnemental, la capacité à mettre en place un système efficace de suivi des appels d'offres liés à la biodiversité n'est plus un avantage concurrentiel, mais une nécessité absolue.

Cet article explore les évolutions réglementaires, les principaux types d'appels d'offres liés à la biodiversité, l'importance d'anticiper les besoins du secteur privé et la manière de structurer une stratégie globale de veille dans la biodiversité. Il comprend également des références à plusieurs articles Deepbloo pour approfondir le sujet, tels que la manière d'utiliser le BOAMP ou de mettre en place un système de veille des marchés publics.

‍

1. Vingt ans d'évolution réglementaire : comment la protection de la biodiversité a transformé les marchés publics

‍

Au cours des deux dernières décennies, la protection de la biodiversité, la conservation des zones humides et la sauvegarde des espèces protégées ont pris une place de plus en plus centrale dans la réglementation environnementale française. Cette évolution s'appuie sur plusieurs cadres juridiques clés, notamment les lois environnementales du Grenelle, la loi de 2016 sur la biodiversité, l'intégration renforcée de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser) et le rôle élargi des autorités environnementales (MRAE et CGEDD). Des obligations supplémentaires concernent la gestion des zones humides, les inventaires écologiques, les procédures de dérogation pour les espèces protégées et les autorisations environnementales.

Ces évolutions réglementaires ont non seulement entraîné un durcissement des exigences légales, mais aussi une augmentation significative des appels d'offres publics lancés par les autorités locales, les organismes publics et les opérateurs d'infrastructures. Les exigences en matière d'évaluations d'impact environnemental, de diagnostics écologiques, de surveillance de la biodiversité, de cartographie des habitats et de mesures de compensation ont stimulé une forte croissance des marchés publics environnementaux.

‍

Mesures compensatoires : un pilier central de l'évolution réglementaire

L'un des changements les plus significatifs de ces vingt dernières années a été l'essor des mesures compensatoires environnementales, qui sont devenues obligatoires lorsque les impacts résiduels ne peuvent être évités ou suffisamment réduits. La compensation s'applique à la fois aux espèces protégées et aux habitats naturels et zones humides.

Cela se traduit par la création, la restauration ou la gestion à long terme de zones écologiques afin de garantir un gain écologique équivalent ou supérieur aux pertes causées par les projets de développement. Concrètement, les promoteurs de projets doivent financer des travaux d'ingénierie écologique, mettre en œuvre des programmes de surveillance écologique pluriannuels, sous-traiter la gestion à long terme des zones naturelles ou concevoir des infrastructures écologiques spécifiques telles que des étangs, des corridors écologiques, des zones tranquilles ou des refuges pour la faune sauvage.

L'obligation d'obtenir des résultats écologiques mesurables, plutôt que de simplement mettre en œuvre des moyens, a considérablement accru la complexité technique de ces services et entraîné une forte augmentation des appels d'offres consacrés à la compensation de la biodiversité. Des contrats pluriannuels portant sur des diagnostics écologiques, des programmes de surveillance ou des projets de restauration de zones humides sont désormais publiés chaque semaine.

Cette complexité réglementaire croissante explique pourquoi les marchés publics et privés liés à la biodiversité sont devenus un segment de marché important pour les cabinets de conseil en environnement.

‍

2. Appels d'offres publics liés à la biodiversité : types, défis et opportunités

‍

Les appels d'offres publics dans le secteur de la biodiversité concernent aussi bien les collectivités locales, les institutions publiques, les gestionnaires d'infrastructures que les services de l'État. Le volume de ces appels d'offres a considérablement augmenté, les pouvoirs publics étant tenus de se conformer à la réglementation environnementale et d'intégrer la séquence ERC dans leurs projets.

‍

2.1. Mesures compensatoires (zones humides et espèces protégées)

‍

Dans le cadre de l'ERC, lorsque les impacts ne peuvent être évités ou réduits, une compensation devient obligatoire. Cela donne lieu à des appels d'offres portant sur la création ou la restauration de zones humides, la gestion écologique de sites, la mise en place de refuges pour la faune sauvage, des travaux d'ingénierie écologique et des programmes de suivi post-compensation.

Bon nombre de ces contrats sont pluriannuels, ce qui constitue une source d'activité stable et récurrente pour les entreprises spécialisées dans le domaine de l'environnement.

‍

2.2. Dossiers de dérogation pour les espèces protégées

‍

Lorsqu'un projet affecte une espèce protégée, un dossier de dérogation devient obligatoire. Cela conduit à des appels d'offres couvrant :

• la préparation d'études réglementaires,
  
  
• inventaires naturalistes,
  
  
• la définition des mesures d'évitement et de réduction,
  
  
• la conception de protocoles de surveillance écologique.
  
  

Ces missions sont souvent urgentes et nécessitent un haut niveau d'expertise, ce qui génère une demande récurrente d'assistance écologique spécialisée.

‍

2.3. Inventaires de la faune et de la flore et atlas municipaux de la biodiversité (ABC)

‍

De nombreuses collectivités locales publient des appels d'offres pour la réalisation d'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ou d'inventaires écologiques. Ces services sont essentiels pour l'aménagement du territoire et pour anticiper les impacts environnementaux des futurs aménagements.

‍

2.4. Appels d'offres plus larges en matière de protection de l'environnement

‍

Les marchés publics comprennent également des projets liés à la restauration des habitats, à la gestion écologique des sites naturels, aux études d'impact environnemental, à la gestion différenciée des espaces verts et aux dossiers de conformité à la loi sur l'eau. Pour les cabinets de conseil en environnement, ces segments représentent un flux continu d'opportunités.

‍

‍

3. Les grands projets d'infrastructure privés : une source d'opportunités souvent sous-estimée

Les promoteurs privés de projets à grande échelle sont également soumis à des exigences environnementales strictes.

‍

3.1. Projets générant des besoins en expertise en matière de biodiversité

Les centrales photovoltaïques, les ombrières solaires, les entrepôts logistiques, les plateformes industrielles, les installations de stockage d'énergie, les usines de digestion anaérobie et les grands projets de développement nécessitent tous des évaluations environnementales détaillées.

Ces projets sont systématiquement examinés par les autorités environnementales (MRAE), dont les recommandations entraînent souvent des besoins supplémentaires en matière d'inventaires écologiques, de programmes de surveillance ou de mesures compensatoires.

Cette situation est particulièrement courante dans le secteur de l'énergie. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la manière d'identifier les projets d'infrastructures énergétiques en France :

‍

3.2. Suivi des avis des autorités environnementales afin d'anticiper la demande

‍

Les avis émis par le MRAE ou la CGEDD permettent d'identifier très tôt les besoins futurs des promoteurs privés. Chaque recommandation relative aux espèces protégées, aux zones humides, aux habitats, aux impacts cumulatifs ou à la fragmentation écologique représente une opportunité concrète pour les cabinets de conseil spécialisés dans l'environnement.

De même, les projets photovoltaïques soumis à autorisation peuvent être identifiés en amont. Pour mieux comprendre comment détecter ces projets, lisez notre article sur la manière d'identifier les projets photovoltaïques en France.

‍

4. Comment mettre en place un système efficace de veille d'appels d'offres en matière de biodiversité

‍

Le principal défi réside dans l'extrême fragmentation des sources : BOAMP, plateformes régionales d'approvisionnement, profils d'acheteurs, journaux d'annonces légales, sites web des autorités locales, publications environnementales, permis de construire, avis des autorités environnementales, etc.

Une stratégie efficace de surveillance de la biodiversité doit combiner :

• appels d'offres publics,
  
  
• signaux précurseurs (délibérations, permis, consultations),
  
  
• Publications de l'Autorité environnementale,
  
  
• projets privés soumis à autorisation.
  
  

Lisez notre article sur qu'est ce qu'une plateforme de veille d'appels d'offres.

‍

Conclusion

‍

Le renforcement des réglementations environnementales, les exigences croissantes des autorités environnementales et le nombre croissant de projets soumis à une évaluation écologique ont fait du suivi des appels d'offres une compétence stratégique pour tous les acteurs concernés par la biodiversité.

Identifier rapidement les projets, comprendre les recommandations réglementaires, suivre les publications locales et détecter les signaux faibles sont désormais des compétences essentielles pour rester compétitif.

Une plateforme telle que Deepbloo permet de regrouper toutes ces sources au sein d'une interface unique, facilitant ainsi la recherche, l'analyse et l'anticipation de toutes les opportunités d'approvisionnement liées à la biodiversité.

‍