Repérer les signaux faibles sur le marché de l'énergie
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Un signal faible est une tendance émergente, un indice de changement à venir annonciateur d'une opportunité ou d’une menace.
L’observation des signaux faibles permet d’anticiper un événement. Il s’agit d’un élément déterminant de la veille et de la prise de décision. Percevoir les signaux faibles de votre environnement peut permettre de se positionner à l’avance sur une future opportunité d’affaire ou de définir une stratégie.
Quels sont les signaux faibles d'un appel d'offres ?
Avant la publication officielle d'un appel d'offres ou dès le début d'un projet (utile si vous êtes sous-traitant), plusieurs données peuvent servir d'indicateurs préliminaires.
Avis des MRAE (Missions des Autorites Regionales de l'Environnement) :
Ce document évalue la qualité des démarches d'évaluation environnementale, évalue les impacts d'un projet sur l'environnement et s'assure de sa conformité aux réglementations environnementales avant qu'il ne soit approuvé. Cet avis est donné pour les schémas, les plans, les projets et les programmes.
Ainsi, toute “réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol” ((Article L.122-1 du Code de l’environnement) qui est soumis à une évaluation environnementale est nécessairement soumis à un avis MRAe.
L'avis vise principalement à informer le public et les parties prenantes.
Les schémas, plans et programmes sont des documents de planification ou de programmation s'appliquant sur un territoire (Etat, région, département, agglomération, communauté de communes, commune...). Il s'agit entre autres de plans de déplacements urbains, des carrières, de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d'urbanisme. Ils sont donc le cadre qui vont définir les infrastructures à venir et savoir qu’un avis MRAe a été rendu permet de prévoir très en amont qu’une opportunité de projet va exister.
L'autorité environnementale peut également intervenir à la demande du porteur de projet, sur un « cadrage préalable » très en amont (après débat public, ou au stade de l'avant-projet sommaire).
L'évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d'autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts.
Où s'informer ? Consultez les sites de la Commission de régulation de l'énergie (CRE.fr), de la Médiation de l'énergie (energie-mediateur.fr), les bulletins officiels et les publications spécialisées.
Projet de parc éolien à Villers-le-Château (51)
Deux centrales photovoltaïques flottantes à Bray-Saint-Aignan (45)
Arretes :
Les arrêtés sont des décisions officielles prises par une autorité administrative (Etat et collectivités). Ils peuvent imposer des règles spécifiques sur l'implantation des projets, normes environnementales, et conditions de construction. Par exemple, un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un parc éolien peut préciser les distances minimales à respecter par rapport aux habitations ou les mesures de protection de la faune. Un autre pourrait au contraire interdire la construction d'infrastructures énergétiques dans une zone naturelle protégée pour préserver l'écosystème local ou encore certains avis d’arrêtés préfectoraux et municipaux annonçant des projets de construction ou des ventes de terrains à des entreprises privées.
De manière générale, suivre les avis d’arrêtés préfectoraux ou municipaux des villes de votre secteur vous permet d’anticiper tous les projets d’aménagement des collectivités dès leur intention et donc de détecter du business très en amont.
Où s'informer ? Journaux officiels, recueils d'actes administratifs, bulletins municipaux ou panneaux d'affichage, sites internet des administrations.
Les enquetes publiques :
Les enquêtes publiques permettent d’informer les citoyens et de leur permettre de donner leur avis sur le projet d’une entreprise ou d’une collectivité susceptible d’impacter la propriété privée, la population et l’environnement. Les enquêtes publiques interviennent avant le lancement des appels d’offres, entre l'élaboration du projet et son lancement officiel.
De manière générale, lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.
Dans le cas des ZAEnR, il revient à la commune d’organiser une concertation publique, qui est un excellent moyen d’information et la possibilité pour les citoyens d’exprimer leurs avis et donc, in fine, d’accepter le projet. Cette concertation est idéalement initiée dès les premières phases de la procédure.
Où s'informer ? Sites Internet des préfectures et des collectivités locales, journaux officiels, bulletins municipaux, sites spécialisés (par exemple, participer.gouv.fr).
Enquête publique : projet de centrale photovoltaïque au sol avec coactivité agricole à Nérac
Enquête publique sur la centrale photovoltaïque au sol de la commune de Salles-la-Source
Les recueils administratifs :
Ils recensent les décisions des services de l'État. Elles permettent aux entreprises de connaître les réglementations locales et leur tendances afin de s’y conformer voire de les anticiper ( urbanisme, environnement, autorisations de construction, zones protégées, etc). Cela peut être crucial pour savoir où et comment installer des infrastructures comme des parcs éoliens ou solaires. Les réunions permettent également d’assurer le suivi des délibérations et décisions des conseils municipaux ou régionaux susceptibles d’impacter le développement de projets ( financement, zonage…).
Où trouver l'information ? Sites des préfectures, sites des collectivités locales, journaux officiels, services de documentation administrative.
Recouvrement des actes administratifs régionaux - août 2024
Schemas regionaux :
Les schémas régionaux, tels que les Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE), définissent les priorités et les zones propices au développement des énergies renouvelables dans chaque région. Ces documents sont essentiels pour orienter la stratégie de projet, identifier les zones favorables, et s'assurer que ses projets alignent avec les objectifs régionaux, maximisant ainsi ses chances de succès dans les appels d'offres.
Où s'informer ? Sites des régions et des collectivités territoriales (Réseau des DREAL et regions-france.org), sites des préfectures, services d'urbanisme et d'aménagement, bibliothèques et centres de documentation.
Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables en Guyane française
Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables (ZAER) :
Les ZAER ont vu le jour suite à l’adoption de la loi APER relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Véritable outil de planification territoriale, on en dénombre actuellement plus de 320 000. Les communes ont l’obligation de proposer des zones pour la production d’énergies renouvelables principalement photovoltaïque mais également éolien, géothermie, biogaz, solaire thermique ou hydroélectrique et peuvent définir des zones à exclure. Une fois approuvées par le conseil municipal, ces zones abriteront de futurs projets qui pourront faire l’objet d’appels d’offres.
Les Communes n’ont pas l’obligation de définir précisément les installations ENR. (elles ne sont de toute façon pas expertes) mais elles doivent désigner le meilleur endroit pour des installations de filières potentielles en énergies renouvelables en fonction du potentiel du territoire et de la puissance déjà installée. Par exemple, une ZAEnR peut concerner tout type de bâtiment ou parcelle équipé ou non en ENR.
Où s'informer? Site du mnistère de la Transition écologique, sites des préfectures ou des collectivités locales, recueils administratifs, publications officielles.
Avis des gestionnaires d'espaces naturels en Saône-et-Loire
Appels a Manifestation d'Interet (AMI) :
Elles ont lieu avant un appel d'offres. Ce processus préliminaire et non officiel permet aux acteurs des marchés publics de sonder le marché et d'identifier les parties prenantes intéressées qui peuvent apporter leur contribution, aidant ainsi à définir un cahier des charges précis en vue d'un futur appel d'offres. Les AMI permettent aux entreprises de se positionner à l'avance pour de futures opportunités commerciales. Contrairement aux appels d'offres ou aux appels à projets, l'AMI est un processus de présélection flexible dans le cadre duquel un candidat ne s'engage pas nécessairement à participer à un marché public ultérieur. Lire l'article complet sur les AMI.
Où trouver l'information ? Plateforme des marchés publics (marches-publics.gouv.fr), BOAMP (BOAMP.fr), sites des ministères et des agences publiques, sites des collectivités territoriales (regions-france.org), plateformes spécialisées.
Les signaux faibles sont essentiels pour anticiper les opportunités et les menaces dans le secteur des énergies renouvelables. En surveillant ces signaux, vous pouvez vous positionner efficacement pour saisir de futures opportunités commerciales ou préparer des stratégies pour contrer les risques.
Deepbloo, une solution de veille et d’information de marche
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