Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le photovoltaïque

Qu'est-ce qu'un appel a manifestation d'interet ? (AMI)

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En France, les EOI sont parfois également appelés CEI (appels à manifestation d'intérêt).

Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) interviennent généralement avant un marché public (appels d’offres). Ils sont publiés par les acheteurs publics (et privés) qui ont besoin d’être conseillés dans l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres à venir. Ils sont en fait une démarche préliminaire permettant aux acteurs de la commande publique de sonder le marché et d’identifier les entreprises pouvant être intéressées afin de les présélectionner.
Les entreprises qui souhaitent alors se positionner sur ce projet, vont effectivement manifester leur intérêt en participant à cet AMI.

La définition est la suivante : « Une manifestation d'intérêt est une procédure non officielle non prévue par le code des marchés publics, permettant à une entité publique de solliciter l'initiative privée pour promouvoir des projets d'intérêt, même si le besoin n'est pas entièrement défini. » (Chambre régionale des comptes de Corse)

Dans le secteur photovoltaïque, un appel à manifestation d’intérêt consiste souvent pour une collectivité à susciter l’intérêt de développeur ENR et à sélectionner la proposition de l’entreprise considérée comme la plus satisfaisante pour la réalisation d’installations photovoltaïques (dans un objectif d’intérêt général) et à lui attribuer un droit d’occupation du domaine public pour mettre en place ce projet.

Ces manifestations d'intérêt pour l'occupation du domaine public représentent des opportunités commerciales majeures, car elles permettent en fin de compte à un acheteur public de sélectionner un partenaire pour la construction, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques (abris pour voitures, toits, stations au sol, etc.).

De nombreuses communes et collectivités, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, mettent en place des actions pour développer la production d’énergie renouvelable par des opérateurs privés sur le domaine public communal.
Ainsi les Appels à Manifestation d’Intérêt qui sont publiés, portent sur l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) par convention pour la location du domaine public de la ville, de la commune ou de la collectivité.
Les entreprises qui manifestent leur intérêt doivent proposer un projet couvrant la conception, la réalisation, l’exposition, et la maintenance de la centrale de production photovoltaïque et également en assurer le financement.

Avant d'examiner les récentes évolutions réglementaires, il est important de noter que l'importance stratégique des EOI s'est considérablement accrue au cours des dernières années.

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Le rôle croissant des AMI dans le cadre de la loi APER et des zones d'accélération des énergies renouvelables

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Depuis 2023-2024, le recours aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) s'est considérablement accéléré, sous l'impulsion de la loi APER, de la création des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et du besoin croissant des collectivités locales de sécuriser rapidement des projets d'énergies renouvelables. Pour de nombreuses municipalités, les AMI sont désormais devenues la méthode la plus flexible pour évaluer le potentiel d'un site public (parkings, écoles, zones commerciales, friches industrielles, bâtiments municipaux) et comparer les propositions des promoteurs avant de lancer une procédure d'appel d'offres plus formelle.

Cette étape préliminaire permet également aux autorités d'évaluer :

• la faisabilité technique des installations proposées (abris solaires pour voitures, panneaux photovoltaïques sur les toits, agrivoltaïque, installations au sol),
• la pertinence économique des modèles commerciaux,
• la capacité du promoteur à financer et à exploiter le projet,
• et la conformité environnementale aux nouvelles exigences réglementaires.

Pour mieux comprendre comment identifier les projets en phase initiale susceptibles de donner lieu ultérieurement à un AMI, vous pouvez consulter notre article dédié : Comment identifier les projets d'énergie renouvelable en France.

Si vous souhaitez découvrir comment les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) influencent le développement des futurs projets solaires, nous vous invitons également à consulter notre article sur ce sujet.

Enfin, pour replacer les AMI dans le contexte plus large de la stratégie française en matière d'énergies renouvelables, qui évolue rapidement, vous pouvez consulter notre article qui examine comment les collectivités locales accélèrent le déploiement des énergies renouvelables sur leurs territoires.

Conclusion

Dans l'ensemble, les manifestations d'intérêt sont devenues un mécanisme clé pour structurer les projets photovoltaïques en France, aidant les autorités locales à accélérer le déploiement des énergies renouvelables tout en offrant aux développeurs un accès rapide à des opportunités à fort potentiel.

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Lire l'article sur les Appels à manifestation d'intérêt pour les ombrières 

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