Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le photovoltaïque

Qu'est-ce qu'un appel a manifestation d'interet ? (AMI)

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Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) interviennent généralement avant un marché public (appels d’offres). Ils sont publiés par les acheteurs publics (et privés) qui ont besoin d’être conseillés dans l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres à venir. Ils sont en fait une démarche préliminaire permettant aux acteurs de la commande publique de sonder le marché et d’identifier les entreprises pouvant être intéressées afin de les présélectionner.
Les entreprises qui souhaitent alors se positionner sur ce projet, vont effectivement manifester leur intérêt en participant à cet AMI.

La définition est la suivante : " La manifestation d'intérêt est une procédure officieuse non prévue par le code des marchés publics, permettant à une personne publique de solliciter l'initiative privée pour promouvoir des projets d'intérêt, même si le besoin n'est pas entièrement défini. " (Chambre régionale des comptes de Corse)

Dans le secteur photovoltaïque, un appel à manifestation d’intérêt consiste souvent pour une collectivité à susciter l’intérêt de développeur ENR et à sélectionner la proposition de l’entreprise considérée comme la plus satisfaisante pour la réalisation d’installations photovoltaïques (dans un objectif d’intérêt général) et à lui attribuer un droit d’occupation du domaine public pour mettre en place ce projet.

Ces Appels à Manifestation d’Intérêt avec Occupation du Domaine Public sont donc des opportunités d’affaires importantes car elle permettent in fine à un acheteur public de sélectionner un partenaire pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’installations photovoltaïques (ombrières, toitures, centrales au sol…)

De nombreuses communes et collectivités, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, mettent en place des actions pour développer la production d’énergie renouvelable par des opérateurs privés sur le domaine public communal.
Ainsi les Appels à Manifestation d’Intérêt qui sont publiés, portent sur l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) par convention pour la location du domaine public de la ville, de la commune ou de la collectivité.
Les entreprises qui manifestent leur intérêt doivent proposer un projet couvrant la conception, la réalisation, l’exposition, et la maintenance de la centrale de production photovoltaïque et également en assurer le financement.

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Appel a manifestation d'interet (AMI) pour le photovoltaique

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Exemples de manifestations d'intérêt françaises publiées sur Deepbloo en juin 2024 dans le secteur photovoltaïque :

• Avis public suite à une Manifestation d'Intérêt Spontanée pour la production d'électricité photovoltaïque en autoconsommation collective (11 juin 2024, Commune de Bruz (35)).
• Appel à manifestation d'intérêt - Mise à disposition temporaire de terrains publics pour l'installation et l'exploitation de deux carports photovoltaïques (5 juin 2024, Commune de Liffre (35)).
• Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque sur le bowling Guy Saint-Martin (7 juin 2024, commune de Boe (47)).
• Mise à disposition temporaire de toitures pour l'installation et l'exploitation de toitures solaires photovoltaïques (14 juin 2024, Commune du Haillan (33))
• Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque (15 juin 2024, Commune de Sainte Colombe en BRU, 47).

Ce ne sont que des exemples, des dizaines ont été détectées en Gironde, Ile et Vilaine, Lot et Garonne, Côte d’Armor, Manche…

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Lire l'article sur les Appels à manifestation d'intérêt pour les ombrières 

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