RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÊLÉS, VERRE, GRAVATS, DÉCHETS ÉQUIPEMENT D'AMEUBLEMENT ET BOIS
Date de publication:
28/11/2025
Date limite:
29/12/2025
Trouvez tous les appels d'offres Traitement des déchets en Hauts De Seine (92)
Découvrez tous les appels d'offres Traitement Dechets. Département(s) concerné(s) : Hauts De Seine (92).
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28
appels d'offres publics publiés pour :
Déchet Et Environnement /
Traitement des déchets /
France/
Île De France/
Hauts De Seine (92)
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Date de publication:
25/10/2025
Date limite:
28/11/2025
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 € HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Date de publication:
23/10/2025
Date limite:
28/11/2025
La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l’entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l’Andra). En 2005, l’Andra et le CEA ont remis à l’État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s’appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en oeuvre d’un stockage profond comme seule solution capable d’assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d’au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l’Andra la mission de concevoir et d’implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Installation Nucléaire de base (INB). Le projet correspondant à cette INB est appelé Cigéo pour « Centre industriel de stockage géologique». Le 3 août 2020, l’Andra a déposé, auprès du ministère en charge de l’environnement et de l’énergie, un dossier de demande d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. Le décret de DUP ainsi que le décret qualifiant cette « Opération d’Intérêt National » (OIN) ont été obtenus le 8 juillet 2022. Ces dossiers constituent les premiers jalons préalables à une série d’autorisations qui seront délivrées au fur et à mesure de l’avancement du projet. Une Demande d’Autorisation et de Création de l’INB Cigéo (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. L’instruction de cette demande est prévue durer 5 années. Des dossiers de demandes d’autorisations administratives seront également déposés en vue de la réalisation des travaux d’aménagements préalables à la réalisation du centre de stockage Cigéo. Les travaux d’aménagement préalables actuellement étudiés sont : des travaux de forages géotechniques et profonds, les travaux d’archéologie préventive, la construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité et d’eau, sans lesquels la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage Cigéo ne sont pas possibles. Ils font l’objet d’un ensemble de dossiers réglementaires dit « DR », dans le cadre des procédures réglementaires requises à la fois par le code de l’environnement et par le code de l’urbanisme. Le dépôt de chaque dossier réglementaire est accompagné de l’étude d’impact actualisée du projet global Cigéo, qui identifie et apprécie les incidences sur l’environnement du projet de centre de stockage et de l’ensemble des opérations, nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de celui-ci et menées par l’Andra et par d’autres maîtres d’ouvrage. Pour les besoins de la conception des dispositifs de surveillance associés à l’installation Cigéo, mais également pour faire suite à l’instruction des DOS de Cigéo par l’IRSN, les GP et l’ASN, conformément aux engagements pris lors de cette instruction pour le Dossier de DAC de Cigéo, l’Andra a décidé de réaliser une campagne de forages depuis la surface en vue de la caractérisation du milieu géologique, et plus particulièrement du Callovo-Oxfordien, en périphérie immédiate de la zone d’implantation des ouvrages souterrains (ZIOS). Les prestations de « suivi géologique » s’inscrivent dans les investigations hydrogéologiques complémentaires et qui ont pour objectif principal l’élaboration du dossier géologique au niveau de chaque plate-forme des campagnes de forages dites CFB et CFGH. Les prestations effectuées par le Titulaire consistent au suivi géologique des forages carottés ou partiellement carottés des campagnes de forages CFB et CFGH en temps différé. Toutes les opérations de suivi géologique se feront dans les installations de l’Andra à Gondrecourt-le-Château où les carottes seront acheminées par le titulaire de la prestation de forages. Ce marché porte sur la réalisation des prestations de Suivi géologique des forages de la campagne des Calcaires du Barrois (CFB) et des forages géotechniques à but hydrogéologique (CFGH) de Cigéo. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : • Le suivi géologique des forages ; • Le prélèvement et le conditionnement des échantillons ; • La production de documents techniques associés.
Date de publication:
23/10/2025
Date limite:
28/11/2025
Part ferme 36 mois - La gestion des Déchets Non Dangereux (DND) ; - La gestion des Déchets Inertes (DI) ; - La gestion des Déchets Dangereux (DD) ; - La gestion et l’exploitation globale de la Station de Transit de Déchets Conventionnels (STDC) ; - La gestion du parc de bennes/caissons et contenants divers ; - Des prestations transverses. Part optionnelle: Option 1 : Prise en charge (10 jours ouvrés) Option 2: Prolongation 12 mois Option 3 : Prolongation 12 mois Option 4 : Réversibilité (20 jours ouvrés) Part estimative: - Transport vers les filières agréées des déchets conventionnels (sur bordereau de prix unitaires). - Élimination des déchets conventionnels par des filières agréées (sur présentation des factures des filières). - Autres prestations (sur bordereau de prix unitaire et/ou devis préalables)
Date de publication:
09/10/2025
Date limite:
01/12/2025
L’objectif de cette prestation est de définir un cadre méthodologique pour l’observation des coûts facturés de gestion des déchets d’emballages professionnels, auprès de l’ensemble des personnes assurant une opération de gestion des déchets d’emballages professionnels.
Date de publication:
02/10/2025
Date limite:
27/10/2025
Collecte et traitement des déchets pour les différents sites de la DGAC
Date de publication:
12/09/2025
Construction et Réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture
Déchet Et Environnement /
Date de publication :
30/09/2025
Date limite :
01/10/2027
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