La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits en laboratoire : Sécurité des bornes de recharge des véhicules électriques. Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge Ces contrôles sont réalisés au cours de campagnes de surveillance ou de contrôles à l’initiative des administrations. Chaque administration établit son programme selon ses critères. La vérification de la conformité se fait au travers d’essais etou sur la vérification des marquages et avertissements requis par la réglementation. Les essais sont réalisés selon des normes dédiées spécifiques. Pour chaque produit analysé, il est délivré un rapport d’essais. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date de publication:
06/10/2025
Date limite:
21/10/2025
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