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Paris (75)
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Réseaux Thermiques.
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Réseaux Thermiques
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46
appels d'offres publics publiés pour :
Infrastructures Energétiques /
Réseaux de gaz /
France/
Île De France/
Paris (75)
Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associés , du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030
VILLE DE PARIS DFA SDA
France / Île-de-France / 75-Paris / PARIS 75013
Date de publication:
07/01/2026
Date limite:
10/03/2026
Accord-cadre à marché subséquent pour la fourniture et acheminement de gaz naturel, aux points de livraison et d’estimation du groupement de commandes de la collectivité parisienne et services associé
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
France / Île-de-France / 75-Paris
Date de publication:
07/01/2026
Date limite:
10/03/2026
Appui au contrôle des concessions de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés et de distribution de gaz à Paris
VILLE DE PARIS
France / Île-de-France / 75-Paris / paris
Date de publication:
22/12/2025
Date limite:
20/01/2026
MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE ET CMR - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2025 - BUDGET 2025
DELIBERATIONS ILE DE FRANCE
France / Île-de-France / 75-Paris
Date de publication:
20/11/2025
ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
NOVÉ GESTION
France / Île-de-France / 75-Paris / Paris 09 75009 Paris
Date de publication:
22/10/2025
Date limite:
20/11/2025
Fourniture et acheminement Electricité et Gaz naturel pour la période 2028_2031.
DIRECTION DES ACHATS DE L~ETAT
France / Île-de-France / 75-Paris / 75 - DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT
Date de publication:
15/10/2025
Date limite:
12/11/2025
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, convention d'apport en fonds propres et prêt d'actionnaire, convention de garantie, sûretés, contrat pour différence et partage des risques, etc.) ; - l’accompagnement en cas de contentieux. Concernant la résolution des précontentieux européens relatifs à l’hydroélectricité, ces prestations pourront concerner : - l’accompagnement à la rédaction d’écritures législatives et réglementaires (loi et textes d’application) visant à la résolution des précontentieux ; - l’appui à la définition des outils méthodologiques nécessaires pour la réforme et l’accompagnement à leur mise en œuvre ; - l’appui à la définition d’un nouveau régime juridique applicable pour les installations concernées - l’accompagnement en cas de contentieux sur la réforme ; - des analyses ciblées sur des thématiques spécifiques telles que les enjeux relatifs au foncier, à la navigation, à la fiscalité ou à l’instruction des nouvelles autorisations ; - dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme, des analyses permettant de sécuriser juridiquement la poursuite de l’exploitation sous le régime de la concession. Concernant les autres composantes des marchés de l’énergie, ces prestations consistent en un appui juridique dans le financement des installations du cycle du combustible nucléaire, la définition et la mise en œuvre des mesures concernant le parc nucléaire existant, le mécanisme de capacités qui entrera en vigueur fin 2026, le soutien aux flexibilités non fossiles, le régime de la fourniture d’électricité ou de gaz naturel, les ventes directes d’électricité ou de gaz conclues par les producteurs avec des consommateurs finals, les interventions publique dans la fixation des prix de l’énergie (tarifs réglementés de vente d’électricité typiquement) et les dispositifs de la « boite à outils » relative aux prix de l’énergie dans l’industrie (contrats adaptés, compensation carbone, réduction de tarifs réseaux ou d’accise sur l’énergie, régimes de soutien spécifiques). Elles pourront notamment concerner : - l’accompagnement à la rédaction d’écritures législatives et réglementaires et à la mise en œuvre de ces écritures, l’assistance dans les négociations avec la Commission européenne ; - l’assistance dans les négociations avec la Commission européenne ; - l’accompagnement en cas de contentieux et des analyses ciblées sur des thématiques spécifiques, notamment au titre du droit de la concurrence, du droit des aides d’Etat, du droit fiscal, du droit des consommateurs, du droit sectoriel français et européen et du droit des affaires et des contrats.
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
France / Île-de-France / 75-Paris / MARCHES
Date de publication:
13/10/2025
Date limite:
12/11/2025
Construction et Réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture
Infrastructures Energétiques /
Date de publication :
30/09/2025
Date limite :
01/10/2027
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