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CO2 en
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CO2
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appels d'offres dans le domaine
Carbone sur les
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Meuse (55), Bas Rhin (67), Aube (10)...
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14
appels d'offres publics publiés pour :
Énergies Renouvables /
CO2 /
France/
Grand Est
Phase 2 du dialogue concurrentiel_Soutien_Production_H2. Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du Code de l’Energie par électrolyse de l’eau. Cette procédure définie par les art. R.812-1 et suivants du code de l’énergie, a pour objet la sélection de nouvelles installations françaises de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone par électrolyse de l'eau, pouvant bénéficier d’un soutien public. L'appel d'offres s'adresse aux acteurs dont les candidatures ont été sélectionnés le 30 juin 2025, pour participer au dialogue concurrentiel de la procédure de mise en concurrence.
AUTRES ORGANISMES
France / Grand Est / (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) P...
Date de publication:
29/12/2025
Date limite:
27/02/2026
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un bilan carbone et d'un plan de transition bas carbone.
SIBAR STÉ IMMOBILIÈRE DU BASRHIN
France / Grand Est / 67 - ALSACE HABITAT
Date de publication:
25/12/2025
Date limite:
19/01/2026
25AH098 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un bilan carbone et d’un plan de transition bas carbone
ALSACE HABITAT
France / Grand Est / Bas-Rhin
Date de publication:
18/12/2025
Date limite:
19/01/2026
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d’identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.
SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEDIF
France / Grand Est / (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (89) Yonne, (45) Loiret, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Hau...
Date de publication:
17/11/2025
Date limite:
19/12/2025
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie Concernant, la finalisation et la mise en œuvre du cadre de financement et de régulation du programme de nouveau nucléaire en France (NNF) d’EDF, les prestations pourront notamment concerner : - l’assistance dans la procédure de notification du cadre de soutien auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’Etat ; - l’assistance à la finalisation des modalités détaillées du cadre de soutien et à la rédaction des contrats et conventions associés (contrat(s) de prêt, convention d'apport en fonds propres et prêt d'actionnaire, convention de garantie, sûretés, contrat pour différence et partage des risques, etc.) ; - l’accompagnement en cas de contentieux. Concernant la résolution des précontentieux européens relatifs à l’hydroélectricité, ces prestations pourront concerner : - l’accompagnement à la rédaction d’écritures législatives et réglementaires (loi et textes d’application) visant à la résolution des précontentieux ; - l’appui à la définition des outils méthodologiques nécessaires pour la réforme et l’accompagnement à leur mise en œuvre ; - l’appui à la définition d’un nouveau régime juridique applicable pour les installations concernées - l’accompagnement en cas de contentieux sur la réforme ; - des analyses ciblées sur des thématiques spécifiques telles que les enjeux relatifs au foncier, à la navigation, à la fiscalité ou à l’instruction des nouvelles autorisations ; - dans l’attente de la mise en œuvre de la réforme, des analyses permettant de sécuriser juridiquement la poursuite de l’exploitation sous le régime de la concession. Concernant les autres composantes des marchés de l’énergie, ces prestations consistent en un appui juridique dans le financement des installations du cycle du combustible nucléaire, la définition et la mise en œuvre des mesures concernant le parc nucléaire existant, le mécanisme de capacités qui entrera en vigueur fin 2026, le soutien aux flexibilités non fossiles, le régime de la fourniture d’électricité ou de gaz naturel, les ventes directes d’électricité ou de gaz conclues par les producteurs avec des consommateurs finals, les interventions publique dans la fixation des prix de l’énergie (tarifs réglementés de vente d’électricité typiquement) et les dispositifs de la « boite à outils » relative aux prix de l’énergie dans l’industrie (contrats adaptés, compensation carbone, réduction de tarifs réseaux ou d’accise sur l’énergie, régimes de soutien spécifiques). Elles pourront notamment concerner : - l’accompagnement à la rédaction d’écritures législatives et réglementaires et à la mise en œuvre de ces écritures, l’assistance dans les négociations avec la Commission européenne ; - l’assistance dans les négociations avec la Commission européenne ; - l’accompagnement en cas de contentieux et des analyses ciblées sur des thématiques spécifiques, notamment au titre du droit de la concurrence, du droit des aides d’Etat, du droit fiscal, du droit des consommateurs, du droit sectoriel français et européen et du droit des affaires et des contrats.
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
France / Grand Est / MARCHES
Date de publication:
13/10/2025
Date limite:
12/11/2025
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment situé 11 boulevard de l'Europe à Haguenau en Foyer de l'Enfance. Le Foyer de l'Enfance (FDE) d'Haguenau occupe actuellement deux maisons d'habitation en location : - La « maison territorialisée » du FDE se situe au 14 rue des Fourmis à Haguenau - L'« Accueil de Jour » du FDE de Haguenau se situe 4 rue de Nanquette à Haguenau. Aujourd'hui ces deux sites ne sont plus adaptés aux besoins du FDE. La Collectivité européenne d'Alsace envisage la possibilité de regrouper les deux entités du FDE de Haguenau dans un lieu unique situé au 11 boulevard de l'Europe à Haguenau. Le montant prévisionnel global des travaux est estimé à 1 837 500 euros HT. Le groupement de Moe avec architecte mandataire devra justifier les compétences suivantes : - Architecture ; - Economie de la construction ; - Structure ; - Ingénierie des fluides ; - Electricité courants forts et faibles ; Coordination SSI - Génie climatique dont simulation thermique dynamique et Phpp, - Performances environnementales, HQE - Bilan bas carbone (ACV type E+ / C-) - Gestions de déchets ; - Acoustique (sous-traitance autorisée) ; - Signalétique (sous-traitance autorisée) ; - Mobilier (sous-traitance autorisée) - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (sous-traitance autorisée)
COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
France / Grand Est / Bas-Rhin
Date de publication:
02/06/2025
Date limite:
07/07/2025
Mission d'accompagnement à la réalisation d'un bilan carbone pour le Groupe UEM
UEM METZ
France / Grand Est / Moselle
Date de publication:
24/03/2025
Date limite:
13/04/2025
Construction et Réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture
Énergies Renouvables /
Date de publication :
30/09/2025
Date limite :
01/10/2027
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